Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site enelisleep.com, exploité par la micro-entreprise Eneka.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 1 – Identité du vendeur

Nom commercial : Eneka
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse :
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris – France

Email : contact@enelisleep.com

SIREN : 928 785 039
RCS : 928 785 039 R.C.S. Saverne

TVA :
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site enelisleep.com au jour de la consultation.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI.

Les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué, sauf mention contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 4 – Commande

Le client passe commande directement sur le site enelisleep.com.

La validation de la commande implique :

  • la vérification du détail de la commande
  • l’acceptation des présentes CGV
  • le paiement intégral du prix

Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Tout autre moyen proposé via la plateforme Shopify

Les paiements sont sécurisés par des protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Zones de livraison :

  • France
  • Belgique
  • Luxembourg
  • Suisse
  • Monaco

Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées, sauf indication contraire.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l’adresse :
contact@ enelisleep.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.

Article 8 – Garantie satisfait ou remboursé (60 jours)

En complément du droit légal de rétractation, Eneka propose une garantie satisfait ou remboursé de 60 jours à compter de la réception du produit.

Si le produit ne convient pas au client, celui-ci peut en faire la demande par email à contact@ enelisleep.com.

Après validation de la demande :

  • le client retourne le produit
  • le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour

Cette garantie est limitée à une utilisation normale du produit.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du produit.

La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion du service client et à la communication commerciale (newsletter).

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :
contact@ enelisleep.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site enelisleep.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la micro-entreprise Eneka.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.